Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

La société YOUNG ID, société à responsabilité limitée au capital de 32 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 252 292, ayant son siège social au 39 rue de la Gare de Reuilly, 75012 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc YILDIZ (ci-après « YOUNG ID »),

Et ses clients (ci-après le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par YOUNG ID. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, sauf conditions particulières acceptées expressément par écrit par YOUNG ID.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS

YOUNG ID propose les prestations suivantes :

Développement de sites web.

• Traffic Management : gestion complète des campagnes publicitaires en ligne pour les éditeurs de sites web, incluant la mise en place technique, le suivi et l’optimisation des performances publicitaires.
  
• Consulting marketing média digital incluant conseils en production de contenus, conseil sur le SEO, gestion et maintenance technique.
  
• Chaque prestation est détaillée dans un devis préalablement validé par le Client.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE VALIDATION

Toute commande doit faire l’objet d’un devis écrit proposé par YOUNG ID. Le devis doit être retourné signé et daté par le Client avec la mention « Bon pour accord ». L’acceptation du devis par le Client vaut validation de la commande et acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont fixés par devis personnalisé et indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire ou par chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros seront exigibles sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 5 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais d’exécution des prestations indiqués sur les devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnité ou annulation de la commande.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

YOUNG ID s’engage à fournir des prestations conformes aux spécifications définies dans le devis. La responsabilité de YOUNG ID est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas YOUNG ID ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects (pertes financières, préjudice commercial, perte de clientèle, etc.).

ARTICLE 6.1 – WORDPRESS

Young ID s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet développé ou entretenu dans le cadre des présentes. Toutefois, le Client est informé que le site repose sur le système de gestion de contenu WordPress, qui intègre des composants tiers (tels que thèmes, plugins, extensions et autres modules) développés et maintenus par des entités externes.

En conséquence, Young ID ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, failles de sécurité, piratages, pertes de données ou dommages résultant :

•⁠ ⁠de vulnérabilités ou erreurs présentes dans ces composants tiers ;

•⁠ ⁠d’un défaut de mise à jour ou de maintenance desdits composants, lorsque celle-ci ne relève pas expressément de la mission confiée à Young ID;

•⁠ ⁠de l’ajout, de la modification ou de la suppression de fonctionnalités ou contenus par le Client ou par un tiers non autorisé ;

•⁠ ⁠ou plus généralement de tout événement extérieur au code ou aux actions directement produits par Young ID.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions nécessaires (sauvegardes, mises à jour, systèmes de sécurité, etc.) pour protéger son site et ses données, notamment en dehors du cadre des prestations expressément convenues.

YOUNG ID ne saurait être tenue responsable en cas de négligence du Client ou des ses utilisateurs (divulgation de mots de passe, mots de passe insuffisamment sécurisés, phishing, etc.)

ARTICLE 6.1.1 – Cas du Client avec contrat de maintenance

Lorsque le Client a souscrit un contrat de maintenance actif avec le Prestataire, les interventions de mise à jour, de correction de bugs, de surveillance de sécurité ou de restauration à la suite d’un incident sont effectuées dans le périmètre défini par ledit contrat. Toutefois, même dans ce cadre, le Prestataire ne peut garantir une protection absolue contre les attaques ou dysfonctionnements issus de composants tiers ou d’actes malveillants extérieurs.

ARTICLE 6.1.2 – Cas du Client sans contrat de maintenance

En l’absence de contrat de maintenance, le Prestataire n’assure aucune veille, mise à jour, sauvegarde ou intervention corrective automatique. En cas d’incident (piratage, erreur technique, indisponibilité du site), toute demande d’intervention fera l’objet d’un devis préalable et sera facturée aux tarifs en vigueur. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’absence de maintenance, notamment en matière de sécurité.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations réalisées demeurent la propriété exclusive de YOUNG ID jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement intégral effectué, ces droits seront cédés au Client selon les modalités précisées au devis.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra mettre fin au contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet sous 30 jours.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de YOUNG ID ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans ces CGV découle d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétations et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

YOUNG ID se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables aux commandes postérieures à leur communication au Client.

Fait à Paris, le 1 janvier 2025